Licence de débit de boissons
L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence.
Sont concernées toutes les personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc…
- Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par Internet, etc…
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la Mairie est nécessaire et la demande doit être déposée en Mairie 15 jours avant l’événement.
Pour obtenir une licence de débit de boissons (3ème ou 4ème catégorie) ou de restaurant, il faut :
- Obtenir un permis d’exploitation (cerfa n°14407*03)
- Effectuer une déclaration préalable à la Mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation que ce soit dans la même ville ou non.
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Fiche pratique
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Formalités d'ouverture d'un débit de boissons
Service Guichet entreprises
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Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
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Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place
Ministère chargé de l'intérieur
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Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie
Horaires d’ouverture
Les débits de boissons et restaurants sont autorisés à exercer leur activité jusque 1h du matin.
L’heure de fermeture légale est reportée à 2h du matin, durant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre (par arrêté préfectoral). Des dérogations horaires sont accordées par le Maire à l’occasion de jours fériés et fêtes nationales ou locales.