Licence de débit de boissons
L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence.
Sont concernées toutes les personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc…
- Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par Internet, etc…
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la Mairie est nécessaire et la demande doit être déposée en Mairie 15 jours avant l’événement.
Pour obtenir une licence de débit de boissons (3ème ou 4ème catégorie) ou de restaurant, il faut :
- Obtenir un permis d’exploitation (cerfa n°14407*03)
- Effectuer une déclaration préalable à la Mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation que ce soit dans la même ville ou non.
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Horaires d’ouverture
Les débits de boissons et restaurants sont autorisés à exercer leur activité jusque 1h du matin.
L’heure de fermeture légale est reportée à 2h du matin, durant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre (par arrêté préfectoral). Des dérogations horaires sont accordées par le Maire à l’occasion de jours fériés et fêtes nationales ou locales.