Règlement Local de Publicité (RLP)

La réglementation sur les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune.

Le Règlement Local de Publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d’affichage publicitaire au sein de la commune. Il est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il réglemente notamment les pratiques d’affichage par les commerçants (enseigne, pré-enseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d’installations par les réseaux d’affichage.

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité

Formulaire

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)

Vérifié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'environnement