Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Actes d’état Civil
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Acte de naissance
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de mariage
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de décès
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
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Déclaration de décès
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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