Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Dossier
Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Dossier
Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
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Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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La Grande Motte – Dossier de mariage
Dossier de mariage.