Démarches d’urbanisme
Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades, etc. Les travaux, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permet à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
Guichet des formulaires
Je consulte le guichet des formulaires :
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme,
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable,
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisation d'urbanisme
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
-
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
-
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
-
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?