Démarches d’urbanisme
Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades, etc. Les travaux, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne. Il est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permet à l’usager de suivre son dossier.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, cliquez ci-dessous :
Guichet des formulaires
Je consulte le guichet des formulaires :
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme,
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable,
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
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Transilien SNCF Île-de-France jeunes
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Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
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TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
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TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
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Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris