Etat civil
La Grande Motte – Dossier de mariage
- 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Dossier de mariage.
Retrouvez les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.
Les règles varient en fonction du montant de la succession.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.
Les règles varient en fonction du montant de la succession.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.
Les règles varient en fonction du montant de la succession.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier.
Les règles varient en fonction du montant de la succession.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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La Grande Motte – Dossier de mariage
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