Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments. Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments et fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites.
Délimitation, au niveau départemental, des zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, le Préfet peut, par arrêté préfectoral, sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimiter les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.
La totalité du territoire du département de l’Hérault a été déclarée, par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2001, comme une zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
Obligation de déclarer des foyers infestés
Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
La présence de termites a été déclarée dans le quartier du Point Zéro en 2006 et en 2011.
Mise en œuvre par les communes de moyens de lutte
Conformément à la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, le conseil municipal peut délimiter un secteur de lutte contre les termites et autres insectes xylophages.
Le Conseil Municipal de La Grande Motte a délimité un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages, par délibération en date du 10 février 2006.
Délibation n°1107 du 10.02.2006
Mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du maire aux propriétaires
Le Maire a le pouvoir, par arrêté municipal, d’enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis situés à l’intérieur d’un secteur, de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
