Demande d’autorisation d’urbanisme
Je consulte le guichet des formulaires
- Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme
- Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne
Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet AU PRÉALABLE d’une Autorisation de Travaux au titre de l’article L111-8-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : changement de mobilier, modification des revêtements de sol ou de murs, ouverture de porte.
Cette autorisation ne peut être délivrée par le Maire que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux handicapés et aux règles de sécurité incendie en vigueur
Ravalement de façades
Par délibération en date du 12 décembre 1983, le conseil municipal sollicitait auprès du préfet de l’Hérault l’inscription de la commune de La Grande Motte sur la liste des communes autorisées à imposer un ravalement de façade.
En 1984, la commune a donc été inscrite par arrêté préfectoral, sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles, au moins une fois tous les dix ans, dans des conditions définies par le Code de la Construction et de l’Habitation.
Ces travaux de ravalement doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable en mairie par le biais d’un formulaire que vous pourrez remplir en ligne ou télécharger en cliquant sur le guichet des formulaires
Le dossier complet devra être déposé au service urbanisme, en trois exemplaires, accompagné d’un plan de situation du terrain, de photographies permettant de situer le terrain dans le paysage proche et le paysage lointain, ainsi que d’une description des travaux.
Il est fortement conseillé de se rapprocher du service urbanisme (accueil du service 04.67.29.03.02) afin de connaître les dispositions du Plan d’Occupation des Sols relatives à l’aspect extérieur des constructions, et notamment des façades.
