Démarches pour les Bars – restaurants

Licence de débit de boissons

L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence. Sont concernées toutes les personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire :

• Sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc…
• Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par Internet, etc…

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la Mairie est nécessaire et la demande doit être déposée en Mairie 15 jours avant l’événement.

Pour obtenir une licence de débit de boissons (3ème ou 4ème catégorie) ou de restaurant, il faut :

• Obtenir un permis d’exploitation (cerfa n°14407*03)
• Effectuer une déclaration préalable à la Mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation que ce soit dans la même ville ou non.

A noter qu’en cas de mutation, pour les licences de débit de boissons (3^ème ou 4^ème catégorie), il est nécessaire de présenter obligatoirement certaines pièces pour la déclaration en Mairie, à savoir : permis d’exploitation, bail commercial, acte de cession ou de location de la licence 3ème ou 4ème catégorie ou attestation notariée, extrait du casier judiciaire, K bis, statuts (si société) et pièce d’identité de l’exploitant.

Horaires d’ouverture

Les débits de boissons et restaurants sont autorisés à exercer leur activité jusque 1h du matin.
L’heure de fermeture légale est reportée à 2h du matin, durant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre (par arrêté préfectoral).
Des dérogations horaires sont accordées par le Maire à l’occasion de jours fériés et fêtes nationales ou locales.

Animations musicales – Nuisances sonores

Les animations musicales sont autorisées jusqu’à minuit, sous réserve que l’établissement dispose d’une étude acoustique nécessitant le cas échéant la pose d’un limiteur de son.
Du 1er juin au 31 août, l’horaire est reporté à 1h du matin et à 2h du matin à l’occasion des fêtes légales.
Dans le cas où l’établissement ne dispose pas d’une étude acoustique, 6 autorisations exceptionnelles par an peuvent être accordées par la Mairie pour diffuser de la musique amplifiée sur le domaine public. Une demande doit être déposée en Mairie 15 jours avant l’événement.

Cuissons extérieures

Les rôtissoires et appareils de cuisson sont interdits sur le domaine public, mais peuvent faire l’objet d’une demande particulière auprès du Service Gestion du Domaine Public.

Les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale doivent effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Traitement des eaux usées

Au vu des impacts des eaux usées chargées en graisses sur le réseau d’assainissement, le règlement de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or rend obligatoire l’installation de séparateurs de graisse pour les restaurants, boucheries et charcuteries. Les services de la SAUR sont habilités à effectuer des contrôles.