Démarches pour les commerces
Enseignes et terrasses L’installation de mobilier publicitaire de toute nature (chevalets, affichettes publicitaires…) est interdite sur le domaine public, à l’exception des porte-menus posés exclusivement à l’intérieur des limites de la terrasse concédée. Je consulte l’arrêté municipal N° 119 du 16/05/2001 Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou matériel publicitaire (une pré enseigne – enseigne), ou de […]
Démarches pour les Bars – restaurants
Licence de débit de boissons L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence. Sont concernées toutes les personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire : Sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc… Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance […]
Démarches pour les commerces non sédentaires
Marchés Le marché principal a lieu le dimanche, toute l’année de 6h à 14h sur la place du marché. Du 1er juin au 30 septembre, le marché a également lieu le jeudi. Le marché est géré en régie directe. Il est composé essentiellement d’abonnés à l’année. AR 1450 – Règlement général du Marché 2022 Le […]
Pratiques commerciales
Liquidation des stocks Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en […]
