Budget et fiscalité de la ville
Présentation des mécanismes budgétaires Définition du budget Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Principes budgétaires Le budget doit respecter les principes de l’annualité, de l’universalité, de […]
Annuaire des services municipaux
Pour faciliter vos recherches, retrouvez l’ensemble des services. Pour toutes questions, remarques ou renseignements, remplissez le formulaire de contact. Votre message sera alors transféré au service concerné. Accueil Hôtel de ville Place du 1er octobre 1974 34280 La Grande Motte Tél. : 04 67 29 03 03 – Fax : 04 67 56 75 79 Horaires […]
Enquête publique
Avis de publicité sur l’enquête publique relative au Règlement Local de Publicité (RLP) La Ville de La Grande Motte, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, a élaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions nationales du Code de l’Environnement au contexte Local. Il définit plusieurs zones ou s’appliquent une réglementation plus restrictive […]
