Enquête publique

Avis de publicité

sur l’enquête publique relative au Règlement Local de Publicité (RLP)

La Ville de La Grande Motte, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, a élaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions nationales du Code de l’Environnement au contexte Local.

Il définit plusieurs zones ou s’appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification du plan local d’urbanisme définies au Chapitre III du titre V du livre 1^er du Code de l’Urbanisme, articles L 153-11 à L 153 – 22

Il comprend, un rapport de présentation, une partie réglementaire et des documents graphiques. Il sera mis à disposition sur le site internet de la ville.

Nous rappelons que, Conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement toute installation d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

Une enquête publique a été diligenté par le Tribunal Administratif de Montpellier. M. Geneste a été nommé commissaire enquêteur.

Un registre papier sera à disposition des visiteurs à La Mairie de La Grande Motte, ainsi qu’un registre dématérialisé ou chacun pourra y déposer des observations,
à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rlp-lgm/

Pour tous renseignements, s’adresser à :
Mairie de La Grande Motte, Direction des Ressources

Mme Françoise Dugaret
Hôtel de Ville – Place du 1^er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte – Tél. : 04 67 29 03 30

ou

M Stéphane Muscat
Hôtel de Ville – Place du 1^er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte – Tél. : 04 67 29 03 03.

Courriel : enquetepublique@lagrandemotte.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an.