Indemnisation commerces Quai Pompidou-Tabarly

Retrouvez ici les documents relatifs à la commission d'indemnisation des commerçants des Quais Pompidou-Tabarly

Dans le cadre des travaux engagés sur les Quais Pompidou et Tabarly, la Ville a souhaité mettre en place une commission d’indemnisation à l’amiable à destination des commerçants des zones concernées.

Ci-dessous, le règlement de cette commissions, les délibérations et le périmètre d’indemnisation.

Pour rappel, le dossier est disponible en téléchargement ci-dessous.