Enquête publique

    Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires nous sommes dans l’obligation d’annuler l’enquête publique qui devait démarrer lundi 2 novembre. Elle sera reportée dès que nous pourrons. Merci de votre compréhension.

    Avis de publicité

    sur l’enquête publique relative au Règlement Local de Publicité (RLP)

    La Ville de La Grande Motte, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, a élaboré un Règlement Local de Publicité qui adapte les dispositions nationales du Code de l’Environnement au contexte Local.

    Il définit plusieurs zones ou s’appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Il est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification du plan local d’urbanisme définies au Chapitre III du titre V du livre 1er du Code de l’Urbanisme, articles L 153-11 à L 153 – 22

    Il comprend, un rapport de présentation, une partie réglementaire et des documents graphiques. Il sera mis à disposition sur le site internet de la ville.

    Nous rappelons que, Conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement toute installation d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

    Une enquête publique a été diligenté par le Tribunal Administratif de Montpellier. M. Geneste a été nommé commissaire enquêteur.

    L’enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre au vendredi 20 novembre
    en Mairie de La Grande Motte.

    Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences : 
    le 2 novembre de 9h à 12h,
    le 12 novembre de 14h à 17h et
    le 20 novembre de 13h30 à 16h30

    Un registre papier sera à disposition des visiteurs à La Mairie de La Grande Motte, ainsi qu’un registre dématérialisé ou chacun pourra y déposer des observations,
    à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rlp-lgm/

     

    Pour tous renseignements, s’adresser à :
    Mairie de La Grande Motte, Direction des Ressources

    Mme Françoise Dugaret
    Hôtel de Ville – Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte – Tél. : 04 67 29 03 30

    ou

    Mme Karine Garcin Escobar
    Hôtel de Ville – Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte – Tél. : 04 67 29 02 85.

    Courriel : enquetepublique@lagrandemotte.fr

     

    Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la mairie à l’issue de l’enquête pendant un an.

     

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