Enquête publique

    Avis d’enquête publique

    sur le projet de concession du domaine public maritime en dehors des ports et concernant l’aménagement du front de mer sur la commune de La Grande Motte 

    Il sera procédé du lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 16h30, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de concession du domaine public maritime en dehors des ports et concernant l’aménagement du front de mer sur la commune de La Grande-Motte.

    La commune souhaite réaménager le front de mer à l’est du port de plaisance face à la plage du centre-ville. Ce projet consiste donc à délivrer un titre d’occupation domaniale pour une durée de 30 ans et pour les seules sections implantées sur le domaine public maritime.

    La surface du projet de concession a une emprise de 4 064 m² et s’étend sur un linéaire de 450 mètres. Une partie de ces surfaces étant inclue dans le périmètre de la concession de plage en cours de validité, ces surfaces de 1 085 m² devront être soustraites de la concession de plage par avenant si le projet de concession d’utilisation est validé à l’issue de l’enquête.

    Ce projet permet en outre de régulariser des parties actuellement aménagées depuis l’origine de la station sur le domaine public maritime, mais n’étant affectées d’aucun titre domanial.

    Monsieur Patrick GENESTE, ingénieur chimiste retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

    La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la
    mairie de La Grande-Motte est :
    Madame Karine GARCIN-ESCOBAR, directrice générale adjointe – services ressources –
    téléphone 04 67 29 03 08 courriel enquetepublique@lagrandemotte.fr

    dossier d’enquête :
    Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête, seront déposés et
    consultables du lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 16h30 :

    – à la mairie de La Grande-Motte, siège de l’enquête, les horaires d’ouverture des services sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

    – sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant:
    http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

    – au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés).

    observations et propositions :
    Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du
    lundi 28 octobre 2019 à 8h30 au vendredi 29 novembre 2019 à 16h30,

    * sur le registre d’enquête déposé à la mairie de La Grande-Motte, siège de l’enquête,

    * les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Patrick GENESTE
    Enquête publique « Front de Mer »
    Hôtel de ville
    Place du 1er octobre 1974
    34280 La Grande-Motte

    * les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante:
    https://www.democratie-active.fr/concession-dpm-lgm/

    Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de La
    Grande-Motte, siège de l’enquête, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :

    – lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00,
    – mercredi 13 novembre 2019 de 14h00 à 17h00,
    – vendredi 29 novembre 2019 de 13h30 à 16h30.

    Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment
    motivée.

    Le rapport du commissaire enquêteur sera transmis par la préfecture, à la mairie de La
    Grande-Motte, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – délégation à la mer
    et au Littoral où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de
    la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au
    public.

    Il sera également déposé sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr durant
    le même délai.

    A l’issue de l’enquête publique, la convention de concession d’utilisation du domaine public
    maritime en dehors des ports est approuvée par arrêté du préfet. En cas d’avis défavorable du
    commissaire enquêteur le préfet peut néanmoins approuver la convention par arrêté motivé.

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