Règlement Local de Publicité 

    Règlement Local de Publicité 

    Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui encadre l’affichage publicitaire (publicités, pré-enseignes, enseignes). La commune a lancé la procédure d’élaboration de son RLP en délibérant le 23 mars 2017.

    Selon cette délibération, le RLP doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

    • Améliorer l’attractivité touristique du territoire et le bien-être des habitants.
    • Valoriser le patrimoine architectural du centre-ville avec des dispositions pour les enseignes adaptées aux caractéristiques architecturales locales. (Architecture Jean Balladur)
    • Valoriser le patrimoine paysager (en particulier les perspectives sur la mer et les étangs).
    • Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale tout en maîtrisant la publicité extérieure (Renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes et des publicités, homogénéisation de la signalétique).
    • Conserver de manière modérée le mobilier urbain accessoirement publicitaire en site inscrit pour pouvoir annoncer les manifestations locales.
    • Valoriser les entrées de ville et édicter des règles adaptées à la zone artisanale et la zone technique portuaire.
    • Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies.
    • Réduire la consommation d’énergie (dans un souci de développement durable).

    La commune de La Grande Motte a donc délibéré le 23 Mars 2017 pour prescrire l’élaboration de son futur RLP.
    La Grande Motte bénéficie du label patrimoine du XXème siècle pour l’architecture de ces bâtiments conçus par l’architecte Jean Balladur. Un des principaux enjeux du futur RLP sera d’adapter la réglementation nationale de façon à ce que les enseignes s’intègrent harmonieusement sur ces bâtiments à préserver.

    Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son nouveau RLP, la commune souhaite associer la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur (Un effort d’harmonisation et d’intégration des enseignes sur façade est à prévoir).

    Nous avons à ce titre le plaisir de vous inviter à une réunion publique de concertation qui se tiendra le Lundi 17 septembre de 18 h 30 à 20 h au Centre culturel, Place du 1er Octobre 1974. Elle sera consacrée à la présentation synthétique de l’avant-projet de RLP. Elle permettra d’apporter un éclairage sur le contexte réglementaire applicable dans la commune, à travers le diagnostic réalisé, et sur les orientations du futur RLP. Elle aura également pour objectif de recueillir les attentes et les remarques des participants.

    L’implication de la population dans cette démarche aura, à n’en pas douter, des répercussions très positives pour notre commune.

    Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

    Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

    Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

    Important :

    Les enseignes sont soumises à autorisation dans la plupart du territoire communal (sites protégés).

    Les demandes d’autorisation pour toute nouvelle enseigne ou modification d’enseigne se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa qui est téléchargeable ici. (Lien vers le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do )

    La commune n’étant pas encore dotée d’un RLP, les demandes d’autorisation sont à adresser à la DDTM.

    Toutefois la commune va devenir compétente pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’enseignes à compter de l’approbation du futur RLP, courant 2019.

    Nous vous invitons donc à adresser une copie de votre demande auprès du service : service gestion du domaine public et privé qui pourra vous conseiller pour que votre projet d’enseigne soit compatible avec les orientations

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