Droit de Préemption Urbain
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est le droit reconnu à une collectivité publique ou à un établissement public, d’acquérir en priorité des immeubles bâtis ou non bâtis mis en vente par leur propriétaire. Le Droit de Préemption Urbain n’est applicable qu’à certaines aliénations et cessions mentionnées à l’article L211-4 du Code de l’Urbanisme. La […]
Le PPRI
Elaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Littoraux) est un outil d’aide à la décision. Ce document réglementaire permet de localiser, de caractériser et de prévoir les effets des risques naturels prévisibles avec le double souci d’informer et de sensibiliser le public, et d’indiquer […]
Les démarches
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME Je consulte le guichet des formulaires Pour les renseignements sur la nouvelle autorisation d’urbanisme Pour la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Pour les formulaires administratifs à télécharger ou à remplir en ligne LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS […]
Les termites et autres insectes xylophages
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire […]
Lexique
Alignement L’alignement est une mesure de police administrative, est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement qui résulte le plus souvent du document d’urbanisme, soit par un alignement individuel. COS : Coefficient d’Occupation des Sols Le COS détermine […]
Sites classés – Sites inscrits – Monuments historiques
Les sites classés Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très […]
Permanences de l’ADIL
Dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Hérault vous propose un service de proximité gratuit en matière d’information sur le logement. Elle vous informe sur : LA LOCATION Vous êtes propriétaire bailleur Je souhaite mettre un logement en location. Quels sont […]
Les risques naturels
Risques d’inondation et de submersion marine – PPRI Risques sismiques La Grande Motte est située en zone d’aléa sismique TRÈS FAIBLE. Télécharger la plaquette d’information sur les risques sismiques Risques de retrait – Gonflement des argiles Une partie de la commune est située en zone FAIBLEMENT A MOYENNEMENT exposée (B2), l’autre partie est en zone […]
