Les dispositions applicables au repos dominical ont été modifiées par la loi pour la croissance du 6 août 2015, qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche dans les zones d’activités (zones touristiques internationales, zones commerciales, etc.), tout en rendant le système plus juste par l’obligation faite aux entreprises concernées de négocier des contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, notamment sous forme de compensation salariale.
Ainsi à La Grande Motte, le conseil municipal a approuvé le calendrier suivant relatif à l’ouverture le dimanche (toute la journée) des commerces de détail alimentaire dans la limite de 12 dimanches par an.
Les dimanches :
5, 12, 19 et 26 Juillet 2020 ;
2, 9, 16, 23 et 30 Août 2020 ;
13, 20 et 27 Décembre 2020 de 8H00 à 20H30
Cet arrêté s’appliquant aux commerces employant des salariés, les commerces qui ne sont pas concernés par le dispositif, car n’employant pas de salariés, peuvent ouvrir sans contraintes ce jour là. De la même manière, certains commerces bénéficient déjà d’un droit permanent d’ouverture le dimanche, comme les restaurants par exemple.
