Urbanisme
Le Service Urbanisme Cadastre, situé en mairie, fait partie de la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain.
Renseignements pratiques : service urbanisme |
|
par téléphone au 04 67 29 03 02 ou directement à l'Hôtel de ville |
Les missions du service Urbanisme Cadastre
- Mise à jour des documents d'urbanisme (Plan d'Occupations des Sols, Plan Local d'Urbanisme),
- Instruction et gestion des autorisations du droit des sols,
- Gestion des demandes d'Autorisation de Travaux (AT) dans les établissements recevant du public (ERP),
- Conseils auprès des administrés, des architectes, et des syndics sur les projets de construction,
- La sécurité dans les Etablissements Recevant du Public,
- Informations générales et techniques auprès des administrés : règlement du POS, consultations des archives, informations cadastrales,copie de documents administratifs…
- Gestion du foncier : classement, déclassement, acquisition, cession, droit de préemption,
- Traitement des contentieux,
- Le ravalement de façades,
- Les enquêtes publiques,
- Traitement des Certificats d'Urbanisme, des Déclarations d'Intention d'Aliéner, des certificats de servitude et de numérotage,
- Traitement des problèmes d'adressage en lien avec les services fiscaux,
- Dénomination de voies.












































Renseignements pratiques : service urbanisme