Urbanisme

Le Service Urbanisme Cadastre, situé en mairie, fait partie de la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain.

IconeRenseignements pratiques : service urbanisme

par téléphone au 04 67 29 03 02

ou directement à l'Hôtel de ville

 

Les missions du service Urbanisme Cadastre

  • Mise à jour des documents d'urbanisme (Plan d'Occupations des Sols, Plan Local d'Urbanisme),
  • Instruction et gestion des autorisations du droit des sols,
  • Gestion des demandes d'Autorisation de Travaux (AT) dans les établissements recevant du public (ERP),
  • Conseils auprès des administrés, des architectes, et des syndics sur les projets de construction,
  • La sécurité dans les Etablissements Recevant du Public,
  • Informations générales et techniques auprès des administrés : règlement du POS, consultations des archives, informations cadastrales,copie de documents administratifs…
  • Gestion du foncier : classement, déclassement, acquisition, cession, droit de préemption,
  • Traitement des contentieux,
  • Le ravalement de façades,
  • Les enquêtes publiques,
  • Traitement des Certificats d'Urbanisme, des Déclarations d'Intention d'Aliéner, des certificats de servitude et de numérotage,
  • Traitement des problèmes d'adressage en lien avec les services fiscaux,
  •  Dénomination de voies.