Elaboration du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants

    Elaboration du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants

    Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui encadre l’affichage publicitaire (publicités, préenseignes, enseignes). La commune a lancé la procédure d’élaboration de son RLP en délibérant le 23 mars 2017.

    Selon cette délibération, le RLP doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

    • Améliorer l’attractivité touristique du territoire et le bien-être des habitants.
    • Valoriser le patrimoine architectural du centre-ville avec des dispositions pour les enseignes adaptées aux caractéristiques architecturales locales. (Architecture Jean Balladur)
    • Valoriser le patrimoine paysager (en particulier les perspectives sur la mer et les étangs).
    • Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale tout en maîtrisant la publicité extérieure (Renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes et des publicités, homogénéisation de la signalétique).
    • Conserver de manière modérée le mobilier urbain accessoirement publicitaire en site inscrit pour pouvoir annoncer les manifestations locales.
    • Valoriser les entrées de ville et édicter des règles adaptées à la zone artisanale et la zone technique portuaire.
    • Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies. Réduire la consommation d’énergie (dans un souci de développement durable)

     

    Un effort d’harmonisation et d’intégration des enseignes sur façade est à prévoir

    La démarche d’études sera menée courant 2018 et 2019 avec la participation des habitants et des professionnels du secteur dans le cadre, notamment, d’un atelier de concertation auprès des commerçants et afficheurs de la ville et d’une réunion publique ouverte à tous.

     

    L’atelier de concertation avec les commerçants et les afficheurs est prévu le 27 juin prochain.

     

    La réunion publique est prévue à la rentrée 2018 et abordera les orientations envisagées par la commune et recueillera l’avis des participants sur les règles à retenir pour le futur RLP.

     

    Cette réunion publique conclura la phase d’études et de concertation, avant l’arrêt du projet et la phase d’enquête publique. L’approbation du RLP est prévue pour juin 2019.

     

    Tout au long du projet, il est prévu une communication sur le site internet de la commune et en mairie, où un registre de concertation et un dossier d’études sont mis à disposition pour recueillir les observations de toute personne intéressée.

    Vous pouvez donner votre avis ou exprimer vos attentes vis-à-vis du futur RLP en cliquant ici (lien vers une adresse dédiée).

     

    + Photos pour accompagner le texte et expliquer les dispositifs 

    Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

    Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

    Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

     

     

     

    Important :

    Les enseignes sont soumises à autorisation dans la plupart du territoire communal (sites protégés).

    Les demandes d’autorisation pour toute nouvelle enseigne ou modification d’enseigne se font à l’aide d’un formulaire officiel Cerfa qui est téléchargeable ici. (Lien vers le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do )

     

    La commune n’étant pas encore dotée d’un RLP, les demandes d’autorisation sont à adresser à la DDTM.

    Toutefois la commune va devenir compétente pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’enseignes à compter de l’approbation du futur RLP, en 2019.

    Nous vous invitons donc à adresser une copie de votre demande auprès du service : service gestion du domaine public et privé qui pourra vous conseiller pour que votre projet d’enseigne soit compatible avec les orientations

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