Prescription de la révision du POS et PADD

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale qui définit notamment la réglementation de l’usage des sols, à partir du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) établit sur la base d’un diagnostic territorial.


    Prescription de la révision du POS

    Par délibération n°1408 en date du 24 mai 2007, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 19 février 2001 et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et a fixé les modalités de la concertation, dans le contexte de la loi dite « SRU »  du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

    Par la suite, d’importantes réformes ont affecté les documents locaux d’urbanisme telles que la Loi Grenelle II, la Loi ALUR. En parallèle, des documents locaux sont venus encadrer les conditions d’évolution du territoire (PPRI, SCOT du Pays de l’Or). Ces différents éléments ont impacté les conditions d’organisation et de développement du territoire. Dans ce cadre, il y a eu lieu de repréciser les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

    Par délibération n°140 en date du 03 février 2015, le Conseil Municipal a donc approuvé les nouveaux objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’ancien article L 123-1 (nouvelle référence L 151-1) et suivants du Code de l’Urbanisme, lesquels sont définis comme suit :

    • Mettre en valeur et préserver l’identité architecturale, urbaine et paysagère à travers notamment la mise en exergue des axes fondamentaux paysagers afin de pérenniser le projet de « ville parc » de Jean Balladur. Il s’agit d’affirmer par là même la « patrimonialité » de la cité afin de préserver la ville Balladurienne, propre à la commune labellisée Patrimoine XX siècle.
    • Assurer un développement mesuré et maîtrisé de la ville à l’horizon de 20 ans en veillant au respect des grands équilibres des espaces naturels et littoraux et de leurs ressources, à l’inscription des continuités écologiques à protéger ou restaurer (trame verte et bleue), en confortant la qualité et l’armature paysagère qui singularise le territoire avec sa fonction bioclimatique, en assurant une consommation économe de l’espace dans la réponse aux différents besoins notamment en matière de logements, d’activités, d’équipements.
    • Permettre l’évolution de la commune, marquée par sa fonction de station touristique, vers aussi un fonctionnement plus urbain avec notamment le renforcement de la mixité des fonctions urbaines, la définition d’équipements structurants, l’identification de projets commerciaux structurants, le renforcement de pôles urbains existants (centre-ville, quartier du Couchant, quartier du Ponant…), la redéfinition d’un schéma de déplacements assurant une bonne liaison entre les différents espaces et la prise en compte des besoins en mobilité et en stationnement.
    • Poursuivre l’organisation et le développement du territoire autour de l’armature végétale existante ; conforter la qualité des entrées de ville ; promouvoir le renouvellement urbain en tirant parti notamment des potentiels d’intensification et de mutation du parc résidentiel, tout en prenant en compte les formes urbaines, architecturales et paysagères, et en anticipant aussi la mutation du secteur portuaire.
    • Assurer une production, une diversification et une requalification des logements répondant à l’ensemble des besoins, dont les logements sociaux, sur la base du Programme Local de l’Habitat (PLH), dont l’élaboration a été lancée par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 26 avril 2012; soutenir la dynamique des activités économiques, y compris autour des pôles touristiques et de loisirs qui contribuent au rayonnement de la commune, et notamment des activités balnéaires et de plaisance.
    • Conforter un cadre de vie et un environnement de qualité notamment en renforçant et en adaptant les équipements de proximité, en promouvant les modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture (modes doux piétons, vélos, transports collectifs), la limitation des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, en intégrant les possibilités de production d’énergie à partir des sources renouvelables et développement des communications électroniques, en veillant à la prévention des risques, pollutions et nuisances.

    Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

    Un premier débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2015 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les principales options, orientations et règles que contient le projet de Plan Local d’Urbanisme.

    Par la suite, nous avons été conduits à réécrire le PADD et à en débattre une seconde fois, le 28 juin 2016, pour les raisons suivantes :
    D’une part, la date de référence à partir de laquelle les objectifs du programme de nouveaux logements ont été déterminés a dû être modifiée à la demande des services de l’Etat afin d’être cohérente avec celle de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
    D’autre part, si nous affichons dans le PADD l’ambition de faire évoluer le Port et de permettre de conforter et de diversifier une offre de logements afin de répondre aux multiples demandes, nous souhaitons toutefois inscrire cette évolution dans le temps, au-delà de l’échelle temporelle de l’approbation du PLU.

    Le PADD a donc évolué mais les quatre grands axes stratégiques qui le structurent sont restés inchangés :

    • 1er axe : Valoriser la commune par son patrimoine architectural, urbain, végétal et paysager.
    • 2ème axe : Affirmer les fonctions littorales de La Grande Motte.
    • 3ème axe : Remettre en adéquation dynamique démographique et capacité d’accueil.
    • 4ème axe : Définir une capacité d’accueil adaptée au fonctionnement urbain de La Grande Motte et confortant les polarités existantes.

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