Arrêt et approbation du PLU


    Arrêt du PLU

    La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2007 a permis à la commune d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.

    Le 5 octobre 2016, les membres du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.


    Approbation du PLU

    Le projet « arrêté » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

    Une enquête publique, portant sur le projet de PLU, s’est ensuite déroulée du mercredi 18 janvier au vendredi 17 février 2017.

    Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 6 mars 2017

    Le projet de PLU arrêté, soumis à enquête publique a ensuite fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport établi par le commissaire enquêteur.

    Le 23 mars 2017, le PLU a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal.

    Délibération 439 du 23/03/2017 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de La Grande Motte

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