Prescription de la révision du POS et PADD

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale qui définit notamment la réglementation de l’usage des sols, à partir du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) établit sur la base d’un diagnostic territorial. Prescription de la révision du POS Par délibération n°1408 en date du 24 mai 2007, le Conseil […]

    Arrêt et approbation du PLU

    Arrêt du PLU La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2007 a permis à la commune d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes. Le 5 octobre 2016, les membres du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation […]

    Le PLU en pdf

    SOMMAIRE (contenu en cours de mise en ligne) I – Rapport de présentation : Diagnostic Étude urbaine État initial de l’environnement Justification des choix retenus pour établir le plan Étude CDNPS Évaluation environnementale II – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) III – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) IV – Règlement : Règlement […]

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