Contexte et PADD

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale qui va définir notamment la réglementation de l’usage des sols, à partir du Projet d’Aménagement et de Développement Durable établit sur la base d’un diagnostic territorial. Rappel du contexte Par délibération n°1408 en date du 24 mai 2007, le Conseil Municipal a […]

    Le Plan d’Occupation des Sols

    Dans l’attente de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération du Conseil Municipal, au plus tard le 24 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols de la ville continue de s’appliquer. Pour tout savoir sur le POS, consultez les documents ci-dessous  : Sommaire de POS Plan de zonage du POS POS : Titre I – Dispositions […]

    Concertation et calendrier

    La concertation La concertation avec la population était prévue selon les modalités suivantes : Affichage de la délibération en Mairie et dans les lieux publics, Insertion dans la presse et dans le Bulletin Municipal, En Mairie, mise à disposition d’un dossier avec un registre public, Réunions publiques, Permanence d’un élu pour présenter le projet. 3 réunions […]

    Dossier d’enquête publique du PLU arrêté le 5 octobre 2016

    Téléchargez le dossier d’enquête publique du  PLU arrêté le 5 octobre 2016, au format Pdf : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation, Notice explicative – Article R 123-8 du Code de l’Environnement Note de synthèse préalable au mémoire en réponse aux Personnes Publiques Associés Avis des Personnes Publiques Associées : avis PPA arrêt projet […]

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