Le Conseil Portuaire

    Le conseil portuaire, est un organe consultatif régi par les Articles R*622-1 et suivants du Code des ports maritimes.

    Il est désigné pour un mandat de 5 ans et compétent pour émettre un avis sur les affaires du Port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.

    Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

    – La délimitation administrative du port et ses modifications,

    – Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,

    – Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,

    – Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,

    – Les projets d’opérations de travaux neufs,

    – Les sous-traités d’exploitation,

    – Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses,

    – Le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison.

    Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

    Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du Port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

    Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

    Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites (Article R141-4 du Code des ports maritimes).

    Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président 15 jours au moins avant la date prévue pour la réunion et l’ordre du jour est annexé à la convocation.

    Les documents correspondants sont communiqués au plus tard 8 jours avant la réunion du conseil portuaire.

    Il ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les avis sont pris à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

    COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE

    Arrêté du Maire n°539 du 30 octobre 2014

    1 Président :

    Membre Titulaire : M. Stéphan ROSSIGNOL, Le Maire de La Grande Motte

    Membre suppléant : M. Jean-Yves TAUZIN, Conseiller Municipal

    1 Représentant du personnel:

    Membre Titulaire : M. Éric PALLIER, Directeur des Ports

    Membre suppléant : Mme Catherine CHONVILLE, Adjointe au directeur et responsable juridique

    6 Représentants des usagers

    3 Représentants des plaisanciers désignés par le CLUPP :

    Membres Titulaires : M. José ESTELLER, M. Michel RIHOUET, M. Pierre SCHOONEMAN

    Membres suppléants : M. Patrick WOLFF, M. Jean VERNET, M. Bernard REVIL

    3 Représentants des services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques désignés par le Maire :

    Membres Titulaires : Mme Colette CERTOUX, M. Xavier DESMAREST, M. Franck CITEAUX

    Membres suppléants :M. Jean-Pierre FRERY, M. Vincent GIRARD, M. Guillaume ROTTEE

    1 Représentant désigné par la CCI

    Membre Titulaire : M. Pierre-Olivier EDOUARD

    Membre suppléant : M. Philippe ETOURNEAU

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