Le Conseil d’Exploitation

    Depuis son passage en régie directe à seule autonomie financière le 1er janvier 2013, le Port voit son organisation modifiée avec la mise en place d’un Conseil d’Exploitation.

    Le conseil d’Exploitation est régi par les articles L2221-14, R2221-63 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est consulté sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie et le Directeur le tiendra au courant de la marche du service. Les statuts du 10/12/2012 précisent que ces consultations pourront parfois se faire par voie électronique.

    Il est précisé également la liste non exhaustive des domaines sur lesquels il sera obligatoirement consulté :

    • la délimitation administrative du Port et ses modifications ;
    • les projets de construction neuve ou reconstruction, première installation ou extension de grande importance ;
    • le budget et les comptes de la régie ;
    • les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice, et au besoin, en cours d’exercice ;
    • les tarifs des redevances dues par les usagers de la régie ;
    • les règlements particuliers de police ;
    • les conditions d’usages des outillages.

    La durée de leur mandat correspond à celle du mandat municipal en cours.

    Composition du Conseil par délibération par le Conseil municipal sur proposition du Maire (délibération du 17/04/2014) :

    • 7 membres ;
    • 4 Représentants de la commune (majoritaires) : M. ROSSIGNOL, M. TAUZIN, Mme JENIN-VIGNAUD et Mme PRONOST ;
    • 3 Représentants extérieurs : Mme CERTOUX représentant les professionnels et les commerçants, M. GOLDSTEIN représentant les associations nautiques et sportives et M. PECHARD représentant les plaisanciers.

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